Politique de confidentialité

Cette version française est fournie à titre informatif. La version juridiquement contraignante est la déclaration de protection des données en allemand.

La présente politique de confidentialité vous informe sur le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de nos sites Internet. L’abréviation RGPD désigne le Règlement général sur la protection des données de l’UE et concerne les personnes visitant le site depuis l’UE (« personnes de l’UE »). L’abréviation LPD (loi fédérale suisse sur la protection des données) concerne les personnes visitant le site depuis la Suisse (« personnes en Suisse »).

Le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données et des autres dispositions en matière de protection des données est :

Verein Swiss Cannabis Research
Kanzleistrasse 80
8004 Zurich
Suisse
E-mail : info@swisscannabis-research.ch

Finalité

Nous vous informons des finalités pour lesquelles vos données sont traitées. Lorsque le consentement est nécessaire au traitement de données personnelles, nous le sollicitons. Lorsque sont concernées des données personnelles particulièrement sensibles (par exemple des profils de personnalité), nous recourons à un consentement explicite (double opt-in).

Vos droits

En vertu de l’art. 8 LPD / art. 15 RGPD, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins, ainsi que d’obtenir des informations sur ces données et les autres éléments énumérés par ces dispositions.

Vous disposez également d’un droit de rectification (art. 5 LPD / art. 16 RGPD), d’effacement (art. 17 RGPD / dispositions correspondantes de la LPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD), de portabilité des données (art. 20 RGPD) et d’opposition au traitement (art. 21 RGPD), dans les conditions prévues par ces dispositions. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

Droit d’introduire une réclamation

Les personnes de l’UE ont le droit, en vertu de l’art. 77 RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les personnes en Suisse peuvent recourir aux voies prévues aux art. 15 / 25 / 27 / 29 LPD.

Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous visitez notre site, le prestataire que nous avons mandaté pour son exploitation traite et conserve des informations techniques relatives à l’appareil utilisé (système d’exploitation, résolution d’écran et autres caractéristiques non personnelles), au navigateur (version, paramètres de langue) et, en particulier, à l’adresse IP publique du terminal avec lequel vous visitez notre site, ainsi qu’à la date et à l’heure de l’accès. En règle générale, nous ne savons pas qui se cache derrière une adresse IP, sauf si vous nous communiquez des informations permettant de vous identifier lors de l’utilisation du site, ou si nous obtenons ces informations dans le cadre d’une procédure judiciaire (par exemple à la suite d’attaques contre notre site).

Notre prestataire utilise les données traitées sous une forme non personnalisée à des fins statistiques, afin que nous puissions comprendre quels appareils et réglages sont utilisés pour visiter notre site et l’optimiser en conséquence. Ces statistiques ne contiennent pas de données personnelles. La base légale est notre intérêt légitime à améliorer et à exploiter économiquement notre activité (RGPD : art. 6, par. 1, point f).

L’adresse IP sert également à vous permettre techniquement d’accéder à notre site et de l’utiliser, ainsi qu’à détecter et à repousser les attaques visant notre prestataire ou notre site. Les données IP enregistrées sont supprimées (par anonymisation) dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la détection ou à la défense contre une attaque.

Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (stockage local) afin d’assurer le fonctionnement technique de notre site, de comprendre comment les visiteurs l’utilisent et de mémoriser leurs préférences dans le navigateur.

Un cookie est un petit fichier texte que votre navigateur enregistre sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour contrôler quels cookies sont acceptés ; restreindre les cookies peut entraîner un dysfonctionnement de notre site. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment.

Nous utilisons les cookies aux fins suivantes :

• Cookies techniquement nécessaires, indispensables à l’utilisation des fonctionnalités de notre site (par exemple, pour reconnaître si vous êtes connecté).

• Cookies fonctionnels utilisés pour fournir des fonctionnalités spécifiques que vous avez choisi d’utiliser.

• Cookies d’analyse utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs.

• Cookies tiers déposés par des tiers dont nous intégrons les fonctionnalités sur notre site. Ils peuvent également servir à analyser le comportement des utilisateurs.

Transmission de données à des tiers

Nous ne transmettons en règle générale aucune donnée personnelle à des tiers, notamment pas à des fins publicitaires. Pour exploiter ce site ou fournir des produits et services, nous collaborons toutefois avec des tiers susceptibles de recevoir des données personnelles. Nous sélectionnons nos prestataires avec soin — en particulier au regard de la protection et de la sécurité des données — et prenons toutes les mesures requises par le droit de la protection des données afin d’assurer un traitement licite.

Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Nous tenons cette politique de confidentialité à jour. Nous nous réservons donc le droit de la modifier de temps à autre et de refléter les évolutions de la manière dont vos données sont collectées, traitées ou utilisées. La version en vigueur de la politique de confidentialité est toujours disponible à l’adresse :

https://swisscannabis-research.ch/datenschutzerklaerung/